Conditions Générales de Ventes
Préambules
Les présentes conditions générales (ci-après les « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ») s’appliquent sans restriction, à tout achat d’un ou plusieurs PRODUIT(S), effectué par un internaute, une personne physique ou morale (ci-après « LE CLIENT ») sur le SITE INTERNET www.z-commezen.fr (ci-après « LE SITE ») auprès de la Boutique Z COMME ZEN (ci-après « LE VENDEUR »), immatriculée au Registre des Commerces et Sociétés sous le numéro de SIRET 890 008 162, ayant son siège social : 2, rue des Violettes – 57320 Freistroff (France) – Tél : 06.80.61.73.45 – Email : [email protected]
IMPORTANT : Toute commande passée sur le site internet www.z-commezen.fr implique obligatoirement l’acceptation du Client sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le site internet.
ARTICLE 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
« VENDEUR » ou « Nous » : désigne la Boutique Z comme Zen dont les mentions légales sont décrites ci-dessus.
« CLIENT » : désigne une Personne Physique ou Morale, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française, qui utilise le site internet www.z-commezen.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s) pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
« LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ou CGV » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre la société Z comme Zen et « Le Client » ;
« SITE INTERNET » ou « SITE » : désigne le Site Internet accessible à l’adresse www.z-commezen.fr ;
« COMMANDE » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site internet www.z-commezen.fr ou via le Service Clients ;
« PRODUIT » : désigne un Produit ou service offert à la vente sur le Site internet www.z-commezen.fr ;
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande ;
ARTICLE 2 – Champ d’application des CGV
2.1 – Champ d’application des Conditions Générales de Ventes (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la Boutique Z Comme Zen et le Client. Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients sur le Site Internet www.z-commezen.fr.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.z-commezen.fr.
L’utilisation des Produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
2.2 – Acceptation des Conditions Générales de Ventes par le Client
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter avant de procéder au paiement d’une commande de Produits sur le site internet www.z-commezen.fr.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site internet www.z-commezen.fr au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.
Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. La Boutique Z Comme Zen conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de Produits.
Les Conditions Générales De Vente sont réputées être acceptées sans restriction ni réserve par le Client, sans possibilité de recours sauf application du droit de rétractation dès lors que le Client effectue et valide sa commande par un moyen de paiement sur le site internet www.z-commezen.fr par voie électronique.
2.3 – Qualité du Client
Pour pouvoir acheter un Produit sur le site internet www.z-commezen.fr, le Client agissant en qualité d’acheteur non professionnel déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier l’accord de ses représentants légaux.
2.4 – Clause de Modification des Conditions Générales de Ventes
La Boutique Z Comme Zen se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
Dans l’hypothèse où, une quelconque des présentes conditions s’avérait nulle et non avenue par un changement de la législation, de la réglementation ou par une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant affecter la validité et le respect des autres dispositions.
2.5 – Validité des Conditions Générales de Ventes
En cas de modification, les Conditions Générales De Vente applicables à la Commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées le jour de la passation de sa Commande
Ainsi, les modifications apportées aux Conditions Générales de Ventes ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés ou aux commandes déjà passées.
ARTICLE 3 – Les Produits
Il est préalablement précisé que les Produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.z-commezen.fr.
3.1 – Information du Client sur les Produits
Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu’il souhaite acheter avant de valider sa Commande, la Boutique Z Comme Zen s’efforce de toujours présenter avec la plus grande exactitude possible, les principales caractéristiques des Produits proposés à la vente sur le site internet www.z-commezen.fr. Ceci permettant également, de respecter l’article L. 111-1 et suivant du Code de la Consommation, au regard de l’obligation précontractuelle d’information.
Les photographies, illustrations et graphismes présentés sur le site internet www.z-commezen.fr, ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente. Toutefois, les photographies, les illustrations et graphisme des Produits ne sont pas contractuels et de ce fait n’engage pas la responsabilité de la Boutique Z Comme Zen. Ainsi Le Client s’engage à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités avant de valider sa Commande sur le Site Internet.
La Boutique Z Comme Zen a mis en œuvre tous les efforts possibles pour que les informations, caractéristiques, photographies et graphismes, qui ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente sur le site internet www.z-commezen.fr, soient correctes au moment de leur parution.
Toutefois, même si la Boutique Z Comme Zen tente de garantir l’exactitude des informations transmises sur le Site Internet, elle ne peut être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou parutions d’informations incomplètes, imprécises ou devenues obsolètes.
Sauf indication expresse contraire sur le site internet www.z-commezen.fr, tous les Produits vendus par la Boutique Z Comme Zen sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
L’impossibilité d’utiliser ou d’installer le Produit acheté pour quelque cause que ce soit ne saurait engager la responsabilité de la Boutique Z Comme Zen et de ce fait ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou à une annulation de commande. Certains Produits, selon l’expérience et la qualification du particulier acheteur, peuvent nécessiter une installation par un professionnel. L’installation ou le montage n’est en aucun cas pris en charge par la Boutique Z Comme Zen.
3.2 – Validité des Offres
Les offres de Produits présentées par la Boutique Z Comme Zen s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande
3.3 – Conformités des Produits et des Offres
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
3.4 – Disponibilité des Produits
Les Produits sont disponibles aux Prix et aux conditions indiqués tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet.
La Boutique Z Comme Zen s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les Produits soient disponibles.
L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, la Boutique Z Comme Zen s’engage à informer le Client sans délai et à procéder au remboursement des Produits indisponibles, sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la date de réception de la commande.
La Boutique Z Comme Zen se réserve le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le site internet www.z-commezen.fr, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
ARTICLE 4 – Prix
4.1 – Prix et TVA
Pour tous les Produits du catalogue, le Client trouvera sur chaque fiche Produit du Site Internet, des Prix affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le Prix des Produits.
Les frais d’expédition indiqués sur le site internet www.z-commezen.fr sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du Prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l’achat, y compris ces frais.
La Boutique Z Comme Zen se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment, étant toutefois entendu que le Prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les Produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou par un Prix barré. Les promotions sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet www.z-commezen.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le Prix correspond bien au Prix figurant sur la page à jour du site internet www.z-commezen.fr et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « caché ».
Pour les Clients hors France Métropolitaine, la Boutique Z Comme Zen se voit contrainte, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l’Union européenne.
Pour les Clients en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Boutique Z Comme Zen et sont à la charge du Client.
Les Prix des Produits indiqués sur le site internet www.z-commezen.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du Prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande. Ces Prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la Boutique Z Comme Zen.
Le Prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par la Boutique Z Comme Zen est le Prix définitif, sauf cas d’erreur manifeste, c’est-à-dire de Prix sans commune mesure avec la valeur réelle du Produit auquel il se rapporte.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le Client dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
4.2 – Transfert de Propriété
La Boutique Z Comme Zen conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxe compris.
ARTICLE 5 – Commandes de Produit(s)
5.1 – Données Relatives au Client
Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site internet www.z-commezen.fr lors de la commande constituent la preuve des transactions entre la Boutique Z Comme Zen et le Client.
Le Client s’engage sur l’exactitude et la véracité des données qui devront être complètes pour la validité de la commande.
Après validation de la commande par le Client, la Boutique Z Comme Zen adressera un mail de confirmation au Client intitulé « Récapitulatif de votre commande » afin de lui notifier que la Commande a bien été enregistrée. Le Client se doit de vérifier qu’elle ne comporte pas d’erreur qui pourrait occasionner un défaut ou retard de livraison dont le coût sera dans ce cas à sa charge. Si tel est le cas, le Client est invité à indiquer les erreurs via le Formulaire de Contact Un souci avec votre Commande.
La Boutique Z Comme Zen ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie de la part du Client et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison.
La Boutique Z Comme Zen ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande conclue en cas de force majeure au sens retenu par les tribunaux
5.2 – Ouverture d’un Compte Client sur le Site
Pour pouvoir acheter un Produit sur le site internet www.z-commezen.fr, le Client agissant en qualité d’acheteur non professionnel, déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier l’accord de ses représentants légaux.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal.
Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site internet www.z-commezen.fr. À cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre à son identification précise dans toute situation. Toute information, personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte Client et l’annulation de la commande.
À chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à son Compte Client.
Le Client peut également contacter le Service Clients de la Boutique Z Comme Zen à tout moment par courriel à l’adresse [email protected] ou via le formulaire de contact en ligne « Contactez-Nous » afin d’obtenir des informations sur son Compte Client ou nous signaler un problème relatif à la création, modification et/ou suppression de son Compte Client.
Les informations que le Client fournit à la Boutique Z Comme Zen doivent être complètes, exactes et à jour.
Le Client est tenu de vérifier avant la validation de chaque commande l’exactitude des informations transmises (changement d’adresse, changement de numéro de téléphone…), et ce pour le bon traitement de sa commande.
La Boutique Z Comme Zen se réserve le droit de demander au Client de confirmer son identité, son éligibilité et les informations communiquées, par tout moyen approprié.
5.3 – Procédure de Passation de Commande
Les commandes de Produits sont directement passées sur le site internet www.z-commezen.fr.
Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).
5.3.1 – Séléction des Produits par le Client
Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques/options et les quantités souhaitées. Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), le(s) Produit(s) est(sont) placé(s) dans « le panier » du Client. Le Client a la possibilité d’ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite. Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s) et placé(s) dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.
Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription (art. 5.2 des CGV).
Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié/inscrit, s’affichera à son attention, un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le Prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références du(des) Produit(s) commandé(s), l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le Prix avant de valider son contenu. Concernant les Produits pour lesquels des options (couleurs, tailles…) sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le Client peut alors procéder au paiement de(s) Produit(s) en suivant les instructions figurant sur le site internet www.z-commezen.fr et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits.
5.3.2 – Validation de la Commande par le Client
Toute commande passée sur le Site www.z-commezen.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Boutique Z Comme Zen, et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison
Conformément à la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur la validité de la signature électronique et par les dispositions de la loi n°2017-434 du 17 mars 2014, la communication par le Client de son identité, de ses coordonnées postales et de ses coordonnées bancaires, ainsi que la procédure du « double clic » vaut prise de connaissance et acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes et validation de la commande.
La confirmation de la commande par « double-clic » vaut conclusion du contrat de vente et vaut reconnaissance par le Client des sommes dues au titre de la commande.
Le contrat est réputé être formé lors de la validation de la commande lors du deuxième clic.
En cliquant sur le bouton « VALIDER MA COMMANDE » pendant le processus de commande, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente et reconnait notamment son obligation de paiement.
Toutes les commandes font l’objet d’un email « Récapitulatif de votre commande » et « Confirmation de votre commande ». Ces documents, à conserver, constituent la preuve de la commande et la communication au Client, sur support durable, des informations obligatoires au titre de la loi n° 2014-434 du 17 mars 2014.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
La Boutique Z Comme Zen se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5.3.3 – Accusé de Réception de la Commande
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site internet www.z-commezen.fr afin d’accuser réception de la commande du Client.
Sous réserve que l’adresse email communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte, une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par email, intitulé « Récapitulatif de votre commande », qui rependra l’ensemble des informations devant être communiquées au Client au titre des dispositions de la loi n° 2014-434 du 17 mars 2014.
L’email de confirmation de la commande est à conserver. Il constitue la preuve de la commande et la communication au Client, sur support durable des informations obligatoires au titre de la loi n°2014-434 du 17 mars 2014.
La Boutique Z Comme Zen n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
5.4 – Finalisation de la Commande par Z Comme Zen
Dès encaissement de la somme due par le Client, au titre de la commande passée, un mail intitulé « Confirmation de votre commande » sera transmis au Client.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de la totalité de la commande et envoi par la Boutique Z Comme Zen au Client d’un mail intitulé « Confirmation de votre commande » par courrier électronique.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande par l’envoi de courriers électroniques qui lui seront destinés ou via son Compte Client.
Le Client peut également contacter le Service Clients de la Boutique Z Comme Zen à tout moment par email à l’adresse [email protected] ou via le formulaire de contact Contactez-nous ou Un souci avec votre Commande afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
5.5 – Facturation
Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par la Boutique Z Comme Zen).
Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que la Boutique Z Comme Zen envoie au Client par email ne constituent une facture.
Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture par email au plus tard à la Livraison.
5.6 – Annulation de la Commande
La Boutique Z Comme Zen se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’annulation de commande, quelque qu’en soit la raison, le remboursement s’effectuera sous 30 jours par le moyen de paiement utilisé par le Client pour régler sa commande.
Les avantages (fidélité, réduction…) obtenus lors de l’achat de Produit seront annulés en cas de restitution du Produit accompagnée d’un remboursement dudit Produit.
La Boutique Z Comme Zen ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie de la part du Client et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce cas, la Boutique Z Comme Zen annulera la commande et remboursera au Client sous 30 jours calendaires après réclamation le Prix du Produit commandé, les frais de traitement logistique et de livraison resteront à la charge du Client.
ARTICLE 6 – Paiement
Il est préalablement précisé que les Produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.z-commezen.fr.
6.1 – Moyens de Paiement
6.1.1 – Paiement par Carte Bancaire
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle.
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Boutique Z Comme Zen à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel.
Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation.
6.1.2 – Paiement par Virement Bancaire
Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et de déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder sous 3 jours calendaires, au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la Boutique Z Comme Zen, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
Sans réception du paiement par virement sous 10 jours, le Client sera informé par email de l’annulation de sa commande par la Boutique Z Comme Zen.
6.1.3 – Paiement par Compte Paypal
Après avoir choisi le mode de paiement, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références personnelles. Si le paiement est accepté, la COMMANDE est enregistrée et le contrat définitivement formé.
6.1.4 – Paiement par BANCONTACT
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle.
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Boutique Z Comme Zen à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix. Le Client communique les chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire. Ensuite, le Client n’a plus qu’à suivre les instructions pour sécuriser son paiement. Ainsi, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à Z Comme Zen.
6.1.5 – Paiement par Chèque Bancaire
Paiement par chèque bancaire (uniquement si vous habitez en France Métropolitaine).
Il suffit de sélectionner « chèque bancaire » et de confirmer la commande. Un email sera envoyé ayant indiquant l’adresse à laquelle adresser le règlement. Les produits commandés sont réservés pendant 10 jours. Le Client se doit de transmettre le chèque dans ce délai de 10 jours en ajoutant le numéro de commande au dos du chèque. Passé ce délai, la commande sera annulée. La commande sera préparée après encaissement et validation du règlement. La banque doit être domiciliée en France. Ce mode de paiement n’est proposé que pour les commandes dont le montant est inférieur à 200 Euros.
6.2 – Date de Paiement
Le compte du Client sera débité dès la commande de Produits passée sur www.z-commezen.fr.
La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du Prix par ce dernier.
6.3 – Retard ou Refus de Paiement
Dans le cas où la banque refuse de débiter une carte ou un autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Clients de la Boutique Z Comme Zen afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit (opposition, refus ou autre), la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Dans le cadre de paiement par virement bancaire ou chèque, la Boutique Z Comme Zen se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande et par conséquent à la rupture définitive du contrat, si dans les 10 jours calendaires suivant la date de commande elle n’avait pas reçu le total dû par le Client.
6.4 – Utilisation Frauduleuse
En cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement, le Client est invité dès le constat de cette utilisation à contacter le Service Clients :
- Via notre formulaire de contact en ligne « Contactez-nous »
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Z Comme Zen – 2, rue des Violettes – 57320 Freistroff (France)
ARTICLE 7 – Livraison
7.1 – Dispositions Générales
Le Client se doit d’indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison des Produits qu’il commande sur le Site www.z-commezen.fr, en particulier l’adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de Livraison. Le Client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison. Un email sera adressé au Client pour l’informer de l’expédition de sa commande.
7.2 – Frais de Livraison
Les frais de port/de livraison sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste…), le poids du colis et le lieu de destination.
7.3 – Délai de Livraison
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les Produits sont expédiés à l’adresse de Livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande, au plus tard 15 jours calendaires après l’enregistrement du règlement de la commande par le Client.
Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils correspondent aux délais moyens de traitement et d’envoi de la commande. Toutefois, si les délais de livraison venaient à dépasser trente (30) jours à compter de la date de la commande, le Client est informé qu’il peut résoudre le contrat en respectant la procédure suivante :
- Dans un premier temps, le Client doit mettre en demeure la Boutique Z Comme Zen – 2 rue des Violettes – 57320 Freistroff (France), par lettre recommandée avec accusé de réception ou via le formulaire de contact « Un souci avec votre Commande« , d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
- Dans l’hypothèse où la Boutique Z Comme Zen ne se serait pas exécutée durant ce nouveau délai, le Client pourra, selon les mêmes modalités, informer la Boutique Z Comme Zen qu’il souhaite mettre fin au contrat de vente.
Le contrat est considéré comme résolu à réception de la lettre ou de l’écrit du Client informant la Boutique Z Comme Zen de cette résolution de contrat.
À réception de la lettre de résiliation ou de l’écrit, la Boutique Z Comme Zen procédera au remboursement du montant total payé par le Client pour les Produits (taxe et frais de livraisons inclus), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours.
7.4 – Récéption avec Réserves
Z Comme Zen est responsable du/des Produit(s) commandé(s), jusqu’à la livraison au Client. Sans préjudice pour le Client de l’exercice de son droit de rétractation et des garanties légales de conformité, toute anomalie constatée lors d’une livraison (avarie, Produit manquant par rapport à la commande et/ou du bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés, etc.) doit être signalée par le Client à la Boutique Z Comme Zen, dans un délai de trois (3) jours ouvrés à réception du colis.
À noter que, pour les livraisons avec remise en main propre (avec ou sans signature), le Client est tenu de contrôler l’état extérieur et intérieur du colis et mentionner les réserves sur le bon de livraison, si celui-ci est endommagé.
Les réserves doivent être claires et précises quant à la nature et l’importance du dommage. Des réserves « vagues » sont susceptibles de donner lieu à contestation et les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » ou « dommage à vérifier » n’ont aucune portée juridique.
Après vérification de l’état du/des Produit(s) livré(s), le Client adressera toute(s) réserve(s) ou réclamation(s) pour vice(s) apparent(s) du/des Produit(s) livré(s), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment), dans un délai de 3 jours ouvrés à réception du colis :
- Via le Formulaire « Un souci avec votre Commande« ;
- Par email à [email protected] ;
- Par lettre recommandée avec accusé de réception, à Z Comme Zen – 2, rue des Violettes – 57320 Freistroff (France) (cachet de LA POSTE faisant foi) ;
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Z Comme Zen de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
ARTICLE 8 – Retour des Articles Constatés Défectueux
8.1 – Conditions Préalables
Seuls les retours des Produits, sans trace d’utilisation, retournés dans leur emballage d’origine lui-même protégé, avec pièces, accessoires et notices diverses, feront l’objet d’une prise en charge par la boutique Z Comme Zen.
8.2 – Modalités
Auprès du Service Clients, quel que soit le Pays d’achat, et préalablement à tout retour de Produit défectueux et sans préjudice pour le Client de l’exercice de son droit de rétractation comme prévu à l’article 8 et des garanties légales visées à l’article 10 de ces présentes Conditions Générales de Vente, dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la réception du Produit défectueux, le Client se rapproche du Service Clients de Z Comme Zen pour déterminer les modalités d’échange ou de remboursement :
- Via notre formulaire de Contact en ligne « Un souci avec votre Commande » ;
- Par courriel : [email protected] ;
- Par courrier : Z Comme Zen – 2, rue des Violettes – 57320 Freistroff (France) ;
- Par téléphone : 06.80.61.73.45 ;
ARTICLE 9 – Rétractation
9.1 – Généralités
Conformément aux dispositions légales en vigueur et en application des articles L. 121-21 et suivant du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de ses Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la boutique Z Comme Zen sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.
Le jour de la réception du bien n’est pas compté dans ce délai.
Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai expire le premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d’une commande livrée en plusieurs colis, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client ou le tiers prend physiquement possession du dernier colis.
9.2 – Modalités d’Exercice du Droit de Rétraction
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à la Boutique Z Comme Zen sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter adressée aux coordonnées suivantes :
- Par courrier : Z Comme Zen – 2, rue des Violettes – 57320 Freistroff (France) ;
- Par courrier électronique : [email protected] ;
- Sur le SITE, via le formulaire de rétractation ;
À noter que toute déclaration effectuée en ligne via le formulaire de rétractation mis en place à cet effet, donnera lieu à un accusé de réception de la demande de rétraction par la Boutique Z Comme Zen sans délai sur un support durable.
En cas de litige, il appartient au Client de prouver qu’il a bien exercé son droit de rétractation dans les délais légaux.
La Boutique Z Comme Zen ne pourra procéder à l’annulation d’une commande qui n’aurait pas été livrée. Pour pouvoir exercer son droit de rétractation, le Client se doit d’attendre impérativement d’avoir réceptionné la marchandise pour pouvoir exercer son droit de rétraction.
9.3 – Modalités de Retour des Produits Commandés
À compter de la notification par le Client de son droit de rétractation, celui-ci dispose d’une nouvelle période de 14 jours pour procéder à la restitution des Produits sous les conditions suivantes :
- Les Produits doivent être retournés, à la charge du Client (frais de transport et douane non remboursable) dans leur état d’origine et complet, permettant une remise en vente à l’état neuf. Tout Produit ne pouvant pas être remis à la vente (incomplet, abimé ou utilisé) ne sera pas remboursé au Client et lui sera réexpédié à ses frais ;
- Les Produits seront à retourner aux frais du Client qui supporte les coûts directs de renvoi et les risques liés au retour de la marchandise à l’adresse suivante : Z Comme Zen – 2 Rue des Violettes – 57320 Freistroff (France) ;
- Ils devront être retournés complets (accessoires, notice, visserie…) et permettant la remise à la vente du Produit.
- Le Client devra joindre au retour, son bordereau de rétractation au colis dont il conservera une copie ;
9.4 – Exclusion du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation :
- Les Produits personnalisés ;
- Les biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ;
- Les biens sensibles descellés par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection pour la santé ;
- Les enregistrements audios, vidéo et logiciels descellés par le Client après livraison ;
- Au titre des biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, les plantes vivantes sont exclues du droit de rétractation ;
- Les logiciels informatiques, les Produits d’enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc. ;
9.5 – Modalité de Remboursement du Client
Aucun remboursement ne sera effectué si les conditions susvisées dans l’article 9.3 et 9.4 de ces présentes CGV n’ont pas été respectées et que par voie de conséquence, les Produits ne peuvent pas être remis en vente : non reçu, reçu incomplet, abimé ou utilisé.
Le Client sera informé de l’état de retour non conforme et la marchandise ne sera pas remboursée et restera à sa disposition pendant un délai de 15 jours.
Sur demande du Client les Produits pourront également lui être réexpédiés, les frais de réexpédition étant à sa charge. Il devra contacter le Service Clients pour s’acquitter des frais de renvoi :
- Via notre formulaire de contact en ligne « Un souci avec votre Commande« ;
- Par courriel : [email protected] ;
- Par courrier : Z Comme Zen – 2, rue des Violettes – 57320 Freistroff (France)
À noter que toute déclaration effectuée en ligne via le formulaire de contact mis en place à cet effet, donnera lieu à un accusé de réception de la demande par la Boutique Z Comme Zen sans délai sur un support durable.
Après vérification et si les articles sont conformes aux conditions mentionnées dans l’article 9.3 et 9.4 de ces présentes CGV, les sommes versées par le Client, lui seront intégralement remboursées (hors frais d’envoi, frais de douane), par virement bancaire sur le compte ayant servi au paiement de la commande, sous 48H à réception des Produits.
ARTICLE 10 – Garanties Légales des Produits
La Boutique Z Comme Zen garantit les Produits qu’elle commercialise conformément aux dispositions relatives à la garantie légale de conformité du code de la consommation (articles L. 217-4 à 217-14 et suivants) et à celles du code civil relatives aux vices cachés (articles 1641 à 1648).
Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée au Service Clients :
- Via notre formulaire de contact en ligne « Contactez-nous »
- Par courriel : [email protected]
- Par courrier : Z Comme Zen – 2, rue des Violettes – 57320 Freistroff (France)
10.1 – Dispositions Légales
Il est rappelé ci-dessous au Client les principaux textes applicables.
Article L. 217-4 du code de la consommation : « Le VENDEUR livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-8 du code de la consommation : L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut à son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournit.
Article L217-9 du code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L217-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code Civil : « Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre Prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code Civil – 1er Alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
10.2 – Garanties Légales de Conformités
Z Comme Zen est tenu de livrer un Produit conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le www.z-commezen.fr. Cette conformité suppose également que le Produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par la Boutique Z Comme Zen, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des Produits achetés dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
Ainsi la Boutique Z Comme Zen répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, Z Comme Zen pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.
En cas de retour pour non-conformités avérées et dans l’hypothèse où, un remplacement ou une réparation ne serait pas possible, le Client devra retourner le Produit à :
Z Comme Zen
2 rue des Violettes – 57320 Freistroff (France)
La non-conformité n’est pas à la charge du Client, les frais d’envoi et de retour du Produit non conforme seront à la charge de Z Comme Zen.
Dès réception, le Produit sera testé par nos services, suite à cela :
- Si aucun défaut n’est constaté, le Client ne sera pas remboursé et sera informé que les Produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du Client le Produit pourra également lui être réexpédié, les frais de réexpédition étant à sa charge. Il devra contacter le Service Clients via le formulaire de contact en ligne « Contactez-nous » pour s’acquitter des frais de renvoi.
- Si un défaut est effectivement constaté, Z Comme Zen s’engage à procéder au remboursement du Produit, sans délai excessif et au plus tard sous 14 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) suivant la réception du Produit.
10.3 – Garantie de Vices Cachés
Z Comme Zen est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre Prix s’il les avait connus.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché par tout moyen de choisir entre :
- Conserver l’article et obtenir un remboursement partiel ;
- Retourner l’article afin d’obtenir le remboursement ;
Ce sont les juges du fond qui apprécient souverainement si la chose vendue est impropre à sa destination.
Dans le cas du choix du remboursement, le Client devra retourner le Produit à :
Z Comme Zen – 2 rue des Violettes, 57320 Freistroff (France)
À réception, Z Comme Zen s’engage à procéder au remboursement du Produit, sans délai excessif et au plus tard sous 14 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 11 – Transfert de Propriété et des Risques
11.1 – Transfert de Propriété
Les Produits demeurent l’entière propriété de Z Comme Zen jusqu’au complet encaissement du Prix par Z Comme Zen.
11.2 – Transfert des Risques
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à la livraison et dès réception des Produits par le Client.
ARTICLE 12 – Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Z Comme Zen ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est utilisé. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou services que celui-ci envisage de commander.
La responsabilité de Z Comme Zen ne saurait être engagée en cas de différence mineure entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet www.z-commezen.fr, et les Produits livrés. En effet, Les photos et visuels sont communiqués à titre illustratif et peuvent comporter des variations minimes de présentation desdits Produits. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas de doute ou de besoin de renseignements complémentaire, le Client peut contacter le Service Clients :
- Via notre formulaire de contact en ligne « Contactez-nous »
- Par courriel : [email protected]
- Par courrier : Z Comme Zen – 2, rue des Violettes – 57320 Freistroff (France)
La Boutique Z Comme Zen, pour toutes les étapes d’accès au Site Internet, du processus de commande, de livraison, de Service Clients ou des services postérieurs, n’a qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de Z Comme Zen ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Z Comme Zen dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre Z Comme Zen et le Client.
La responsabilité de Z Comme Zen ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.
ARTICLE 13 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site internet www.z-commezen.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site internet www.z-commezen.fr qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 14 – Litiges – Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi en cas de litige.
En cas de litige, de difficultés survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de s’adresser en priorité au Service Clients de Z Comme Zen afin d’obtenir une solution amiable :
- Via notre formulaire de contact en ligne « Nous Contacter » ;
- Par courriel : [email protected] ;
- Par courrier : Z Comme Zen – 2, rue des Violettes – 57320 Freistroff (France) ;
- Par téléphone : 06.80.61.73.45 ;
À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Conformément à l’article R631-3 du code de la Consommation : « Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».
ARTICLE 15 – Réclamations
Pour toute réclamation, le CLIENT pourra contacter le Service Clients :
- Via notre formulaire de contact en ligne « Un souci avec votre Commande » ;
- Par courriel : [email protected] ;
- Par courrier : Z Comme Zen – 2, rue des Violettes – 57320 Freistroff (France) ;
- Par téléphone : 06.80.61.73.45 ;
Le Service Clients Z Comme Zen indiquera au Client les pièces nécessaires pour l’instruction de sa réclamation. Dans l’hypothèse que le Client ne serait pas en mesure de les communiquer, il ne pourra être donné une suite favorable à sa réclamation.
ARTICLE 16 – Protection des Données Personnelles
La Boutique Z Comme Zen est soucieuse du respect de la vie privée de chacun de ses Clients ou de visiteurs de son Site Internet.
Toutes les données que vous nous communiquez par le biais de notre Site Internet afin de pouvoir traiter vos commandes, sont traitées conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à ces dispositions légales, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données.
Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant le Service Clients et en justifiant de votre identité :
- Via notre formulaire de contact en ligne « Contactez-nous » ;
- Par courriel : [email protected] ;
- Par courrier : Z Comme Zen – 2, rue des Violettes – 57320 Freistroff (France) ;
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En cas de litige vous disposez du droit de saisir une autorité de contrôle
ARTICLE 17 – Cookies
Notre Site Internet est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos Clients.
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ARTICLE 18 – Preuves et Archivage
Conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation, tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Z Comme Zen pendant une durée de dix (10) ans.
Z Comme Zen accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client. En cas de litige, Z Comme Zen aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
ARTICLE 19 – Sécurisation des Paiements
Notre Boutique Z Comme Zen met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site Internet www.z-commezen.fr.
Z Comme Zen a adopté le procédé de cryptage SSL mais aussi le renforcement des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 20 – Force Majeur
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert à nos Clients. Néanmoins, l’exécution par Z Comme Zen de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
La Boutique Z Comme Zen informera les Clients de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et Z Comme Zen procédera au remboursement du PRIX des Produits commandés et des frais de livraison payés.
ARTICLE 21 – Service Clients
Pour toute information ou question sur une commande, notre Service Clients est à votre disposition :
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- Par courriel : [email protected] ;
- Par courrier : Z Comme Zen – 2, rue des Violettes – 57320 Freistroff (France) ;
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